Protection des données personnelles

Dans le cadre de ses activités de soins de santé, le centre hospitalier Bugey Sud est amené à traiter les données à caractère personnel de patients et accorde une importance particulière à la protection des données.

Quelles sont les types de données traitées et comment sont-elles collectées ?
Les données d’identification et caractéristiques personnelles, dont les nom et prénom, la date de naissance, le lieu de naissance, le sexe, l’âge, le numéro de registre national, etc.
Les données relatives à l’état de santé
Les données financières et administratives ayant trait à l’admission et à la facturation, dont les données concernant les affiliations auprès de mutualités ou de compagnies d’assurance ;
Les images (photos, vidéos)
Les autres données nécessaires à la poursuite des finalités déterminées ou imposées par la loi (données relatives aux habitudes de vie, à la situation familiale et professionnelle, aux personnes de contact ou de confiance ou mandataires, à l’opinion philosophique ou religieuse, au comportement sexuel, à l’origine raciale ou ethnique, etc.).

Qui sont les destinataires de vos données ?
Les données sont réservées aux professionnels du centre hospitalier Bugey Sud soumis au secret professionnel qui interviennent dans votre prise en charge et peuvent également être mises à disposition de professionnels membres de réseaux de soins. Dans ce cadre, les informations vous concernant sont susceptibles d’être envoyées chez un hébergeur de données de santé agrée ou certifié à cet effet et traitées par des organismes de soins partenaires.

Quelle est la durée de conservation de vos données ?
Les données ne peuvent être conservées que pour une durée limitée. Cette durée est déterminée en fonction de la finalité du traitement, de règles issues de recommandations de la CNIL ou en fonction d’obligations légales.
Ainsi, par exemple, votre dossier médical est conservé pendant 20 ans à partir de votre dernier passage dans l’établissement (Article R. 1112-7 du Code de la santé publique), excepté en cas de décès moins de 10 ans après votre dernier passage. Dans ce cas, votre dossier sera conservé pendant 10 ans à partir de la date du décès.

Pour toute question concernant le contenu et la modification de vos données personnelles, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données à l’adresse suivante :
Par voie électronique :
correspondances.dpo@ch-bugeysud.fr
Par courrier postal :
Délégué à la protection des données
Centre hospitalier Bugey Sud
700 avenue de Narvik
01300 BELLEY